J.O. 144 du 23 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juin 2007 modifiant l'arrêté du 19 avril 2007 portant nomination au comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

NOR : SJSP0756768A


Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 11 juin 2007, au 1 et au 2 de l'arrêté du 19 avril 2007 portant nomination au comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010, les mots : « comité stratégique » sont remplacés par les mots : « comité de pilotage ».